Arrêt maladie et employeur : droits, délais et justificatifs

Lorsque vous êtes malade et que votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous devez agir rapidement. La première chose à faire est de prévenir votre employeur sans délai, par téléphone, mail ou SMS. Ensuite, vous avez un délai de 48 heures pour lui transmettre le volet n°3 de votre avis d'arrêt de travail. Ce document, délivré par le médecin, ne mentionne pas la raison médicale de votre arrêt, car elle est couverte par le secret médical. Votre employeur n'a pas à la connaître.

Si votre médecin a télétransmis les volets 1 et 2 à votre caisse d'assurance maladie (CPAM), il ne vous remet que le volet 3. Dans ce cas, votre seule obligation est d'envoyer ce volet à votre employeur dans les 48 heures. Si votre médecin vous a remis un arrêt papier, il comporte trois feuillets. Vous devez alors envoyer les volets 1 et 2 à votre CPAM et le volet 3 à votre employeur, toujours dans le même délai de 48 heures.

Un point important : depuis le 1er juillet 2025, tout arrêt de travail papier doit obligatoirement utiliser le nouveau formulaire Cerfa sécurisé. Ce document comporte plusieurs éléments d'authentification, comme une étiquette holographique et une encre magnétique. Un simple scan ou une photocopie ne sera pas accepté par la CPAM. Si vous utilisez un ancien modèle, votre arrêt pourrait être rejeté et vous ne percevriez pas d'indemnités journalières.

Ne pas respecter le délai de 48 heures peut avoir des conséquences. Au premier retard, vous recevrez un courrier d'information. Au deuxième retard, vos indemnités pourront être réduites de manière importante. Si vous êtes hospitalisé ou dans l'impossibilité de respecter ce délai, joignez une lettre explicative à votre envoi, accompagnée de tout justificatif utile. Si vous n'envoyez jamais votre arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé du tout.

Si vous travaillez pour plusieurs employeurs, vous devez avertir chacun d'eux. Pour les employeurs auxquels vous ne pouvez pas envoyer l'original du volet 3, des photocopies sont acceptées comme justificatifs.

Que doit faire l'employeur quand un salarié est en arrêt maladie ?

L'employeur a également des obligations précises. Dès qu'il reçoit le volet 3 de votre arrêt de travail, il doit établir une attestation de salaire et la transmettre rapidement à votre caisse d'assurance maladie. Ce document est indispensable pour le calcul et le versement de vos indemnités journalières. Sans cette attestation, vous ne pouvez pas être indemnisé.

L'employeur dispose d'un délai de cinq jours suivant la prise de connaissance de l'arrêt pour transmettre cette attestation, si elle est réalisée via la déclaration sociale nominative (DSN). Ce délai peut être plus court s'il utilise un autre moyen de transmission.

À votre reprise du travail, l'employeur doit signaler cette reprise. Si elle intervient à la date prévue par l'avis d'arrêt de travail, il la déclare dans sa DSN mensuelle. Si elle intervient avant la date prévue, il doit effectuer une déclaration évènementielle dans les cinq jours suivant votre retour.

Prolongation d'arrêt maladie : quelles sont les règles pour l'employeur ?

En cas de prolongation de votre arrêt de travail, l'employeur n'a pas besoin d'établir une nouvelle attestation de salaire si trois conditions sont réunies : la prolongation est pour le même motif que l'arrêt initial, la durée totale de l'arrêt ne dépasse pas six mois, et il n'y a aucune interruption entre les arrêts de travail.

Si la durée totale de l'arrêt prolongé dépasse six mois, et que l'employeur a adhéré à la DSN, il lui suffit de modifier la date de fin prévisionnelle de l'arrêt dans son logiciel de paie. En revanche, s'il n'a pas adhéré à la DSN, il doit établir une nouvelle attestation de salaire.

Quels sont les droits de l'employeur face à un arrêt maladie ?

L'employeur dispose de certains droits pour contrôler la situation. Il peut notamment demander une contre-visite médicale pour vérifier le bien-fondé de l'arrêt de travail. Cette contre-visite est réalisée par un médecin mandaté par l'employeur. Si le salarié refuse de se soumettre à cette visite ou si le médecin conclut que l'arrêt n'est pas justifié, l'employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires qu'il doit éventuellement verser.

L'employeur peut également prendre des sanctions disciplinaires si le salarié ne respecte pas ses obligations. Par exemple, si le salarié ne transmet pas le volet 3 dans les 48 heures, ou s'il exerce une activité professionnelle pendant son arrêt sans autorisation, cela peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Arrêt maladie et visite médicale de reprise : quand est-elle obligatoire ?

La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique après un arrêt maladie. Elle est obligatoire et doit être organisée à la demande de l'employeur dans certains cas précis :

• Après un arrêt de travail d'au moins 60 jours pour une maladie ou un accident d'origine non professionnelle.
• Après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
• Après un congé maternité.

L'employeur doit organiser cette visite dans les huit jours suivant la reprise du travail. Le médecin du travail évalue alors l'aptitude du salarié à reprendre son poste et peut proposer des aménagements ou un reclassement si nécessaire.

Que faire si le salarié ne respecte pas ses obligations ?

Si un salarié ne vous transmet pas le volet 3 de son arrêt de travail dans les 48 heures, vous pouvez considérer son absence comme injustifiée. Dans ce cas, vous pouvez engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Cependant, il est conseillé de commencer par un rappel des règles, surtout s'il s'agit d'un premier incident.

Si le salarié exerce une activité professionnelle pendant son arrêt maladie sans votre autorisation, cela peut également justifier une sanction. En revanche, si le salarié respecte ses obligations, vous devez respecter les vôtres : établir l'attestation de salaire, signaler la reprise du travail et organiser la visite médicale de reprise si elle est obligatoire.

En cas de doute sur la légitimité d'un arrêt maladie, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Mais attention : cette demande doit être faite de manière raisonnable et ne pas constituer un harcèlement. Le salarié a droit à une vie privée et à la protection de sa santé.

Depuis le 1er septembre 2026, la durée d'une première prescription d'arrêt de travail sera limitée à 31 jours et chaque prolongation à 62 jours. Ces plafonds de prescription médicale ne limitent pas la durée totale de l'arrêt si l'état de santé du salarié le justifie.

En pratique, la gestion d'un arrêt maladie repose sur une communication claire entre le salarié et l'employeur. Le salarié doit prévenir rapidement et fournir le justificatif dans les délais. L'employeur doit transmettre l'attestation de salaire sans attendre. Si l'une des deux parties ne respecte pas ses obligations, les conséquences peuvent être lourdes : perte d'indemnités pour le salarié, risque de contentieux pour l'employeur.

Si vous êtes employeur et que vous gérez un arrêt maladie pour la première fois, vérifiez que votre logiciel de paie est bien certifié pour la DSN. Si vous avez un doute sur une prolongation d'arrêt, n'hésitez pas à contacter votre caisse d'assurance maladie pour savoir si une nouvelle attestation de salaire est nécessaire. Et si vous êtes salarié, gardez toujours une copie du volet 3 que vous avez envoyé : cela vous servira de preuve en cas de litige.